Le présent avis sur les pratiques de confidentialité explique comment Cogniivity Science Inc. peut utiliser ou divulguer vos informations de santé protégées (PHI), ainsi que les droits que vous avez concernant vos données. Veuillez lire attentivement cet avis.

Vos droits légaux

• • Accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos informations de santé. Une demande écrite est requise, et nous y répondrons dans un délai de 72 heures. Un résumé peut être fourni à la place des dossiers complets. Des frais de copie peuvent s'appliquer (35 $ par page).
• • Modifications : Vous pouvez demander une correction de vos informations de santé si vous pensez qu'elles sont inexactes ou incomplètes. Les demandes doivent être soumises par écrit avec les raisons de la correction. Nous pouvons refuser les demandes portant sur des informations complètes, non rédigées par nos soins, ou autrement non admissibles à une modification.
• • Divulgations : Vous pouvez demander la liste des divulgations de vos informations de santé effectuées au cours des six dernières années, à l’exception des divulgations faites avec votre consentement préalable ou dans le cadre des opérations courantes.

Utilisation autorisée sans consentement écrit

Vos informations de santé peuvent être utilisées ou divulguées sans votre autorisation écrite dans les cas suivants :

• • Pour le traitement, le paiement ou les opérations : Cela comprend la coordination des soins, la planification, la facturation et les fonctions administratives internes. Les informations peuvent être partagées avec le personnel, les partenaires commerciaux ou les plateformes de paiement si nécessaire.
• • Soins d'urgence : Si un traitement urgent est nécessaire et que vous ne pouvez pas donner votre consentement, nous pouvons agir dans votre intérêt et vous informer par la suite.
• • Obligations légales : Si la loi fédérale ou provinciale, les autorités judiciaires ou une ordonnance du tribunal nous y obligent, nous pouvons divulguer vos informations de santé.
• • Déclarations obligatoires : Nous sommes tenus de signaler toute situation impliquant des abus, de la négligence ou une menace imminente pour la sécurité (vous-même ou d'autres), conformément aux lois applicables de notre juridiction.

Consentement et autorisation du client

Toute autre utilisation de vos informations personnelles ou de santé nécessite votre autorisation écrite explicite. Vous avez le droit de révoquer cette autorisation à tout moment en envoyant une demande écrite à info@cogniivity.com.

Notification en cas de violation

En cas de violation de vos informations de santé, vous serez notifié(e) conformément aux lois applicables. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour éviter tout accès, usage ou divulgation non autorisés de vos données.

Conservation des dossiers

Toutes les divulgations, modifications et activités liées à vos informations de santé sont conservées pendant au moins six ans, sauf si une période plus longue est exigée par la loi.

Plainte relative à la confidentialité

Si vous estimez que vos droits à la confidentialité ont été violés ou si vous avez des préoccupations concernant la gestion de vos informations, vous pouvez nous contacter à info@cogniivity.com. Aucune mesure de représailles ne sera prise en cas de dépôt de plainte.

Ce document est conforme à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et à l’AB 630 de la Californie, Chapitre 229 des Statuts de 2019, pour les clients recevant des services de psychothérapie ou de coaching.